K XVIII o 49 Jugements contentieux du Président, 1886.01.01-1892.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII o 49
Titre:Jugements contentieux du Président
Dates:1886-1892
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498197
 

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