K XVIII n 174 Contravention à la loi fédérale sur les épizooties, 1913.01.01-1913.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 174
Titre:Contravention à la loi fédérale sur les épizooties
Dates:1913
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1913/513.
- Jugement: 13.06.1913.
- Lieu: Chavornay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498122
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises