K XVIII n 172 Contravention à la loi sur les fabriques (travail le dimanche), 1887.01.01-1891.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 172
Titre:Contravention à la loi sur les fabriques (travail le dimanche)
Dates:1887-1891
Période de création:01/01/1887 - 31/12/1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1887/--.
- Jugement: 26.01.1891.
- Lieu: Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498120
 

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