K XVIII n 159 Affaires de Police, 1892.01.01-1896.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 159
Titre:Affaires de Police
Dates:1892-1896
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498105
 

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