K XVIII n 144 Affaires de Police, 1841.01.01-1844.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII n 144
Titre:Affaires de Police
Dates:1841-1844
Période de création:01/01/1841 - 31/12/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498090
 

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