PP 742 Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, 1888.01.01-1983.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	PP 742
Titre:	Bureau fédéral de la propriété intellectuelle
Dates:	1888 - 1983 Date de constitution: 1888 - 1983
Période de création:	01/01/1888 - 31/12/1983
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	46 boîtes
Mètres linéaires:	5,75

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Bureau fédéral de la propriété intellectuelle
Historique archivistique:	Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle avait des filiales dans les bibliothèques de Wil, Lugano et Genève. Pour des questions d'économie, l'Institut fédéral de la propriété a décidé de fermer fin juillet 1999 les trois bibliothèques décentralisées et de livrer leur contenu au pilon, après digitalisation des documents originaux. Dans les faits, la collection complète et originale des brevets se trouve dès les origines au Bureau fédéral. Les documents déposés dans les filiales, bien qu'anciens, n'étaient pas des originaux. Alertée par la presse, la communauté des archivistes suisses a réagi; les Archives du canton de Thurgovie ont alors proposé de prendre en charge cette documentation afin de la trier et remettre les documents à chacun des cantons concernés. Les Archives cantonales vaudoises ont accepté de recevoir les documents concernant le canton de Vaud. Donation complémentaire de trois documents par les Archives cantonales jurassiennes.
Modalités d'entrée:	Transfert par les Archives de Thurgovie le 20 juin 2000. Les Archives cantonales vaudoises ont pris à leur charge une part des frais de tri ainsi que les frais de transport.
Date d'entrée:	30/06/2000
	28/01/2005

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle :
Copie imprimée des brevets d'invention présentés par des personnes ou sociétés domiciliées dans le canton de Vaud. Ces brevets sont classés par classe ou groupe, en trois séries : de 1888 à 1907, de 1907 à 1958 et de 1959 à 1968. Deux documents de janvier 2005 ont été mêlés à ceux déjà existants, voir PP 742/281 et PP 742/318, soit Skibindung, Guido Reuge (Sainte-Croix), 15 avril 1939 (classification 54 b, No 203982) et Dispositif de temporisation. E. Paillard & Cie SA (Sainte-Croix), 15 décembre 1947 (classification 71 k, No 252169). Le troisième document a nécessité la création d'une nouvelle cote, PP 742/170.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Conditions de reproduction:	Oui
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires hors ACV:	Actuellement, l'ensemble des brevets suisses figurent dans la base de données esp-at-cenet accessible par www.ige.ch.
Bibliographie:	- Blum, Rudolf Eugen, Mario M. Pedrazzini. Das schweizerische Patentrecht : Kommentar zum Bundesgesetz betreffend die Erfindungspatente vom 25. Juni 1954. Bern 1975. Le lecteur trouvera plusieurs ouvrages de droit et de jurisprudence concernant les patentes et brevets à l'Institut suisse de droit comparé à Dorigny, sous la référence CA/CH 86.1. Législation fédérale : - Loi fédérale sur les brevets d'invention (du 29 juin 1888). - Règlement d'exécution pour la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d'invention (du 12 octobre 1888). - Loi fédérale modifiant la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d'invention (du 23 mars 1893). - Règlement d'exécution pour la loi fédérale sur les brevets d'invention, du 29 juin 1888, révisée le 23 mars 1893 (du 21 juillet 1893). - Loi fédérale sur les brevets d'invention. (Du 21 juin 1907). - Règlement d'exécution pour la loi fédérale du 21 juin 1907 sur les brevets d'invention (du 15 novembre 1907). - Loi fédérale sur les brevets d'invention (du 25 juin 1954). Modifiée le 17 décembre 1976. - Règlement d'exécution pour les titres premier et deuxième de la loi sur les brevets d'invention, (Règlement d'exécution I), (du 18 octobre 1955). - Arrêté du Conseil fédéral instituant une nouvelle classification des inventions (du 27 décembre 1957). Entrée en vigueur : 1er janvier 1959. - Règlement d'exécution pour le titre quatrième de la loi sur les brevets d'invention. (Règlement d'exécution II), (du 8 septembre 1959). - Règlement d'exécution pour les titres premier et deuxième de la loi sur les brevets d'invention. (Règlement d'exécution I), (du 14 décembre 1959). - Ordonnance relative aux brevets d'invention (du 19 octobre 1977).

Zone des notes
Notes:	Les trois documents donnés par les Archives cantonales jurassiennes ont été placés sous les cotes PP 742/170bis (cote nouvelle), PP 742/281 et PP 742/318 (cotes existantes).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Michel Depoisier, en mai 2001. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en août 2017. La cote PP 742/232 n'a pas été utilisée.