K XVIII c 22 Dossier d'un litige opposant Avenches à Faoug, à propos du droit de parcours, 1844.01.01-1844.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 22
Titre:Dossier d'un litige opposant Avenches à Faoug, à propos du droit de parcours
Dates:1844
Période de création:01/01/1844 - 31/12/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FAOUG. COMMUNE (Personnes\F)
  litige (Matières\L)
  droit de parcours (Matières\D)
  Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495790
 

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