K XVIII c 3 Causes civiles et pénales, 1800 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 3
Titre:Causes civiles et pénales
Dates:1800
Période de création:1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495768
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises