K XVIII a 80 Tribunal criminel, 1902.01.01-1903.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 80
Titre:Tribunal criminel
Dates:1902-1903
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492676
 

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