PP 964/61 Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Bern, 2003.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 964/61
Cotes anciennes:053 ipi
Titre:Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Bern
Dates:15.05.2003
Période de création:15/05/2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N'a pas abouti.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la donatrice ou, à son décès, de ses héritiers. Cette restriction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2062. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492358
 

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