PP 964/10 TVA, 1997-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 964/10
Titre:TVA
Dates:1997-2009
Période de création:1997 - 2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décomptes de la TVA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la donatrice ou, à son décès, de ses héritiers. Cette restriction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2062. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492306
 

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