PP 964/3-12 Fonctionnement de la société, 1970-2012 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 964/3-12
Titre:Fonctionnement de la société
Dates:1970-2012
Période de création:1970 - 2012
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de fondation, statuts successifs entre 1997 et 2011; dossiers anonymisés et témoins de collaboratrices et des collaborateurs; comptabilité avec facturation (1997-2008) et état de banque (1997-2010).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la donatrice ou, à son décès, de ses héritiers. Cette restriction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2062. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492287
 

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