PP 964/3 Acte de fondation et statuts successifs, 1997-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 964/3
Titre:Acte de fondation et statuts successifs
Dates:1997-2012
Période de création:1997 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Généralités, déclaration de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Est, extrait du registre du commerce du canton de Vaud, minutes, statuts, et procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la donatrice ou, à son décès, de ses héritiers. Cette restriction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2062. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492298
 

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