Bil 372/3 Instructions du Commissariat allemand du 30 mars 1790, reprenant diverses ordonnances antérieures, 1790.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bil 372/3
Titre:Instructions du Commissariat allemand du 30 mars 1790, reprenant diverses ordonnances antérieures
Dates:30 mars 1790
Période de création:30/03/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 17 et 114 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485952
 

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