P La Harpe (de) B 113 Nomination de membre de la Commission de révision du Code civil pour Emmanuel de La Harpe. \ Original., 1818.09.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) B 113
Cotes anciennes:Inventaire Maxime Reymond : V 17
Titre:Nomination de membre de la Commission de révision du Code civil pour Emmanuel de La Harpe.
Original.
Dates:17 septembre 1818
Période de création:17/09/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472431
 

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