P La Harpe (de) B 112 Nomination d'Emmanuel de La Harpe comme membre du Tribunal d'Appel du canton de Vaud. \ Extrait avec sceau., 1818.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) B 112
Cotes anciennes:Inventaire Maxime Reymond : V 9
Titre:Nomination d'Emmanuel de La Harpe comme membre du Tribunal d'Appel du canton de Vaud.
Extrait avec sceau.
Dates:7 mai 1818
Période de création:07/05/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472430
 

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