PP 552/675 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/675
Cote de gestion:O 30/113
Titre:Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes/ 25.09.2005
Dates:2005
Période de création:2005
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 affiches, 1 banderole

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 affiches format C0.
Affiche No 1:
Slogan: " Oui aux accords bilatéraux".
Affiche No 2:
Slogan: "Bilatérales, une chance à saisir...oui aux accords bilatéraux".
Ces affiches ne sont pas datées. En regard du sujet de votation, nous pouvons les situer en 2005.
Banderole format 100 cm x 200 cm.
Slogan:" Elargissement, 25 septembre, oui à la libre circulation des personnes".
Banderole portant le logo des jeunes radicaux.
Pas de mention d'imprimeur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472089
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises