PP 552/674 Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)/ [24.02.2008], 2008 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/674
Cote de gestion:O 30/112
Titre:Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)/ [24.02.2008]
Dates:S.d. [2008]
Période de création:2008
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 affiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 affiches format C0.
Affiche No 1
Slogan. "Pour créer des emplois et des places d'apprentissage."
Resp. C Lance.
Affiche No 2 et No 3:
Slogan: " Renforcer nos PME, créer de nouveaux emplois, encourager la formation, le 24 février 2008, oui à la réforme de l'imposition des PME".
Ces affiches ne sont pas datées. En regard du sujet de votation, l'on peut situer ces affiches en 2008.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472011
 

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