PP 552/685 L'initiative parlementaire - Election du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants/ [2011], 2011 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/685
Cote de gestion:O 30/123
Titre:L'initiative parlementaire - Election du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants/ [2011]
Dates:S.d. [2011]
Période de création:2011
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche format C0.
Slogan: "Non au diktat de la proportionnelle qui:
- impose le système des partis
- freine l'engagement des citoyens pour leur commune
- bafoue l'autonomie communale".
Cette affiche n'est pas datée. En regard du sujet de votation, l'on peut situer cette affiche en 2011.
Resp. G. Meystre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471188
 

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