PP 552/684 Loi sur les impôts communaux (limite taux impôt à 60%) \ Loi sur les impôts directs cantonaux (fiscalité entreprises + famille)/ 08.03.2009, 2009 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/684
Cote de gestion:O 30/122
Titre:Loi sur les impôts communaux (limite taux impôt à 60%)
Loi sur les impôts directs cantonaux (fiscalité entreprises + famille)/ 08.03.2009
Dates:2009
Période de création:2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 affiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiches semblables format A3 et C0.
Slogan:" Pour les familles et pour l'emploi, Lois fiscales vaudoises oui+oui à des baisses d'impôts équilibrées".
G. Meystre, Francfort Communication.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466303
 

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