PP 552/539 Initiative populaire législative "Pour alléger l'impôt sur l'épargne" afin d'abaisser les taux hypothécaires/ 06.06.1993, 1990.06.12-1993.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/539
Titre:Initiative populaire législative "Pour alléger l'impôt sur l'épargne" afin d'abaisser les taux hypothécaires/ 06.06.1993
Dates:12.06.1990-06.06.1993
Période de création:12/06/1990 - 06/06/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465704
 

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