PP 552/537 Initiative populaire constitutionnelle "Tous citoyennes tous citoyens"/27.09.1992, 1990.09.03-1992.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/537
Titre:Initiative populaire constitutionnelle "Tous citoyennes tous citoyens"/27.09.1992
Dates:03.09.1990-28.09.1992
Période de création:03/09/1990 - 28/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant;
- 1 brochure: Cahier de l'IDHEAP, "Ouvrir les urnes aux étrangers, profil d'un électorat à la lumière de deux initiatives populaires vaudoises", par Jean-Michel Piguet;
- Résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Quelques allusions à cet objet de votation se trouvent dans les documents relatifs à la votation fédérale du 27.09.1992 : PP 552/473.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465524
 

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