PP 552/529 Initiative populaire constitutionnelle "Sauver la Venoge"/10.06.1990, 1988.08.31-1989.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/529
Titre:Initiative populaire constitutionnelle "Sauver la Venoge"/10.06.1990
Dates:31.08.1988-06.06.1990
Période de création:31/08/1988 - 06/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Documentation diverse;
- Comité;
- Coupures de presse;
- Divers texte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465419
 

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