K IX 213/19 Tableaux pour le paiement des terrains expropriés et acquis, 1872.01.01-1888.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 213/19
Titre:Tableaux pour le paiement des terrains expropriés et acquis
Dates:1872-1888
Période de création:01/01/1872 - 31/12/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464609
 

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