K IX 213/18 Tableaux pour le paiement des terrains expropriés, 1868.01.01-1874.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 213/18
Cotes anciennes:P 1000/50
Titre:Tableaux pour le paiement des terrains expropriés
Dates:1868-1874
Période de création:01/01/1868 - 31/12/1874
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contexte

Historique archivistique:Ces documents ont été donnés par Claude-Victor Veyre (1122 Romanel) et intégré le 8 juin 2005 à cette cote

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres deux contrats de vente de terrains de M. Daniel feu Abram Etienne Bovet, d'Arnex-sur-Orbe, à la Compagnie des Chemins de fer de Jougne à Eclépens de 1868-1869.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464608
 

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