K IX 204/136 "Rapport sur la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de convention entre les Etats de Vaud, Valais et Genève, relative aux abords du Simplon. Cette minorité se compose de MM. Louis Demiéville, Emile de Crousaz et Guex-Romilly Lausanne, 30 p., 1864.09

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/136
Titre:"Rapport sur la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de convention entre les Etats de Vaud, Valais et Genève, relative aux abords du Simplon. Cette minorité se compose de MM. Louis Demiéville, Emile de Crousaz et Guex-Romilly Lausanne, 30 p.
Dates:11 septembre 1864
Période de création:11/09/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K IX 204/44 A.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464413
 

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