K IX 204/96 "Statuts de la compagnie des chemins de fer Jura-Simplon. Adoptés par l'Assemblée générale des actionnaires le 12 décembre 1895 et le 30 juin 1896, et revisés partiellement par l'Assemblée générale des actionnaires les 27 mai 1898, 18 janvier et 30 juin 1899", Edition de 1898, modifiée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/96
Titre:"Statuts de la compagnie des chemins de fer Jura-Simplon. Adoptés par l'Assemblée générale des actionnaires le 12 décembre 1895 et le 30 juin 1896, et revisés partiellement par l'Assemblée générale des actionnaires les 27 mai 1898, 18 janvier et 30 juin 1899", Edition de 1898, modifiée. Berne, 12 p.
Dates:1899
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464372
 

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