K IX 204/95 "Loi du 23 novembre 1898 concernant la Participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer", Lausanne, 11 p., 1898.01.01-1898.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/95
Titre:"Loi du 23 novembre 1898 concernant la Participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer", Lausanne, 11 p.
Dates:1898
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464371
 

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