PP 552/491 Documentation commune aux objets de votation du 20.02.1994, 1993.10.20-1993.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/491
Titre:Documentation commune aux objets de votation du 20.02.1994
Dates:20.10.1993-08.11.1993
Période de création:20/10/1993 - 08/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Texte de l'initiative;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463818
 

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