PP 552/421 Documentation générale et Accord final, 1999.01.31-1999.06.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/421
Titre:Documentation générale et Accord final
Dates:31.01.1999-09.06.1999
Période de création:31/01/1999 - 09/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Presse;
- Fiscalité;
- Formation, culture, loisirs;
- Santé sociale;
- Economie, infrastructures, environnement;
- Institutions, gestion de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462739
 

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