PP 552/422 Documentation générale et Accord final, 1999.03.15-1999.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/422
Titre:Documentation générale et Accord final
Dates:15.03.1999-03.05.1999
Période de création:15/03/1999 - 03/05/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Correspondance;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462738
 

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