PP 552/517 Loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations/ 27.09.1998, 1997.12.10-1998.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/517
Titre:Loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations/ 27.09.1998
Dates:10.12.1997-10.09.1998
Période de création:10/12/1997 - 10/09/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461097
 

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