PP 552/514 Article constitutionnel sur les mesures visant à équilibrer le budget (objectifs budgétaire 2001)/07.06.1998, 1998.03.24-1998.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/514
Titre:Article constitutionnel sur les mesures visant à équilibrer le budget (objectifs budgétaire 2001)/07.06.1998
Dates:24.03.1998-02.06.1998
Période de création:24/03/1998 - 02/06/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comités;
- Documentations diverses;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461094
 

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