PP 552/510 Modification de la loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)/ 01.12.1996, 1996.07.11-1996.11.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/510
Titre:Modification de la loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)/ 01.12.1996
Dates:11.07.1996-02.11.1996
Période de création:11/07/1996 - 02/11/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461045
 

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