PP 552/496 Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane/ 25.09.1994, 1994.03.18-1994.08.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/496
Titre:Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane/ 25.09.1994
Dates:18.03.1994-18.08.1994
Période de création:18/03/1994 - 18/08/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461024
 

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