PP 552/482 Arrêté fédéral sur des mesure temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie/ 26.09.1993, 1992.08.19-1993.09.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/482
Titre:Arrêté fédéral sur des mesure temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie/ 26.09.1993
Dates:19.08-1992-17.09.1993
Période de création:19/08/1992 - 17/09/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461013
 

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