PP 552/458 Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales (TVA)/ 02.06.1991, 1990.12.14-1991.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/458
Titre:Arrêté fédéral sur le nouveau régime des finances fédérales (TVA)/ 02.06.1991
Dates:14.12.1990-02.06.1991
Période de création:14/12/1990 - 02/06/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Texte de l'initiative;
- Comités;
- Documentation diverses;
- Coupures de presse;
- Dépliant;
- Autocollants;
- Résultats.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460992
 

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