PP 552/443 Initiative populaire "Pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (initiative en faveur des petits paysans)" / 04.06.1989, 1988.01.27-1989.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/443
Titre:Initiative populaire "Pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (initiative en faveur des petits paysans)" / 04.06.1989
Dates:27.01.1988-23.06.1989
Période de création:27/01/1988 - 23/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Texte de l'initiative;
- Comité;
- Divers textes envoyés et courrier;
- Communiqués de presse;
- comptes;
- Coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460972
 

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