PP 822/80 Correspondance avec "Fonjallaz S.A. "ainsi que quelques pièces concernant le litige au sujet de la durée du bail à ferme, 1984.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/80
Titre:Correspondance avec "Fonjallaz S.A. "ainsi que quelques pièces concernant le litige au sujet de la durée du bail à ferme
Dates:1984-1995
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442446
 

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