PP 822/79 "Baux à ferme pour vignes" et leurs "Avenants" signés d'une part par la "Minoterie Coop Rivaz", d'autre part par les vignerons "Chaudet & Fils" et "Fonjallaz S.A." pour l'exploitation des vignes sises sur les parcelles de la "Minoterie Coop Rivaz", 1993.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/79
Titre:"Baux à ferme pour vignes" et leurs "Avenants" signés d'une part par la "Minoterie Coop Rivaz", d'autre part par les vignerons "Chaudet & Fils" et "Fonjallaz S.A." pour l'exploitation des vignes sises sur les parcelles de la "Minoterie Coop Rivaz"
Dates:1993-1998
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442445
 

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