PP 822/67 Actes notariés (copie) "Compléments de cédules hypothécaires" contractés par "Rivaliment S.A." et la correspondance y relative, 1986.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/67
Titre:Actes notariés (copie) "Compléments de cédules hypothécaires" contractés par "Rivaliment S.A." et la correspondance y relative
Dates:1986
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442430
 

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