PP 822/66 "Demande de concession" de la rivière du Forestay (1990 décembre 21) ainsi que l'"Avenant No 1 à l'Acte de concession Lavaux 5" (1992 novembre 20), 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/66
Titre:"Demande de concession" de la rivière du Forestay (1990 décembre 21) ainsi que l'"Avenant No 1 à l'Acte de concession Lavaux 5" (1992 novembre 20)
Dates:1990, décembre 21 - 1992, novembre 20
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442429
 

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