PP 803/40 Jugement du tribunal civil de district de Moudon sur cette affaire, 1852.01.01-1852.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/40
Titre:Jugement du tribunal civil de district de Moudon sur cette affaire
Dates:1852.07.14. Molondin
Période de création:01/01/1852 - 31/12/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442028
 

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