PP 598/115 Procédure judiciaire impliquant Jean-Pierre Cornaz (probablement une contestation quant aux impôts à payer)., 1819.01.01-1820.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 598/115
Titre:Procédure judiciaire impliquant Jean-Pierre Cornaz (probablement une contestation quant aux impôts à payer).
Dates:1819-1820
Période de création:01/01/1819 - 31/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Difficile à déchiffrer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=437573
 

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