PP 555/32 "Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et bateaux à vapeur (Du 29.03.1893)", [Berne]., 1893.01.01-1893.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 555/32
Titre:"Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et bateaux à vapeur (Du 29.03.1893)", [Berne].
Dates:1893
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ex-libris: déposé 28 avril 93.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436752
 

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