PP 555/30 "Loi fédérale sur l'organisation du département militaire (Du 21.10.1909)", [Berne]., 1909.01.01-1909.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 555/30
Titre:"Loi fédérale sur l'organisation du département militaire (Du 21.10.1909)", [Berne].
Dates:1909
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436750
 

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