PP 480/79 Concession passée à Charles Louis Redard, d'Echandens, par divers propriétaires de Bussigny qui concèdent à perpétuité le droit de laisser exister le barrage ou écluse qu'il a fait construire dans le cours de la Venoge, et confirmation de la concession., 1846.01.01-1865.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 480/79
Titre:Concession passée à Charles Louis Redard, d'Echandens, par divers propriétaires de Bussigny qui concèdent à perpétuité le droit de laisser exister le barrage ou écluse qu'il a fait construire dans le cours de la Venoge, et confirmation de la concession.
Dates:1846-1865
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435792
 

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