PP 480/78 Constitution de servitude pour un droit de passage faite en faveur de la commune d'Echandens et de divers par Jean Daniel Frédéric Pête, dit Jean Louis, de Lonay, François Pointet, d'Echandens, Jean Samuel Détraz, d'Essertes, Antoine Pointet, d'Echandens., 1837.01.01-1837.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 480/78
Titre:Constitution de servitude pour un droit de passage faite en faveur de la commune d'Echandens et de divers par Jean Daniel Frédéric Pête, dit Jean Louis, de Lonay, François Pointet, d'Echandens, Jean Samuel Détraz, d'Essertes, Antoine Pointet, d'Echandens.
Dates:1837
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435791
 

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