K VIII f 421/5 Rapports des experts locaux: rapports des inspections faites dans les communes par les experts locaux chargés du contrôle des denrées alimentaires, des objets usuels et de l'inspection des locaux., 1961.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 421/5
Titre:Rapports des experts locaux: rapports des inspections faites dans les communes par les experts locaux chargés du contrôle des denrées alimentaires, des objets usuels et de l'inspection des locaux.
Dates:1961-1962
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435197
 

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