PP 614/23 Réquisitions à preuves et négatives du tuteur du sieur Pierre Charles Desvignes, au sujet de la procédure pendante entre lui et le sieur François-Frédéric Aneth, 1761.01.01-1761.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/23
Titre:Réquisitions à preuves et négatives du tuteur du sieur Pierre Charles Desvignes, au sujet de la procédure pendante entre lui et le sieur François-Frédéric Aneth
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques complètes et fragments dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434424
 

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